Le cadre juridique des conseils d’enfants et de jeunes

Guide n°11-12 (numéro double-édition 2021 mise à jour)
 
Les conseils d’enfants et de jeunes existent depuis plus de 40 ans, pourtant la loi égalité et citoyenneté n’est venue préciser leur fonctionnement qu’en 2017 et de façon limitée. Cette situation leur est plutôt favorable car elle permet plus de souplesse. Cependant, comme il s’agit de travailler avec des mineurs, dans des cadres collectifs,
il nous semble nécessaire de faire le point sur les mesures du droit commun ou du fonctionnement général des collectivités territoriales, auxquelles les conseils doivent se référer.
De plus, animer un conseil avec des jeunes nécessite quelques règles relatives à la sécurité, à l’assurance et à l’encadrement pour favoriser pleinement la participation dans des conditions confortables.
 
Ce guide n’est évidemment pas destiné à vous effrayer mais plutôt à rendre l’animation d’un conseil plus facile.