Mise à jour le 19 décembre 2019
C'EST QUOI ?
Lors de la première conférence des territoires en juillet 2017, à la demande des élus locaux, le chef de l’État avait annoncé la création d’une nouvelle agence qui « aurait vocation à travailler en lien direct avec les régions (…) qui pense l'appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques et qui crée une logique de guichet unique et de simplification de projets ». Après la loi du 22 juillet 2019, du décret du 18 novembre, la nomination du préfet des Côtes-d'Armor, Yves Le Breton, en tant que Commissaire général à l'Égalité des territoires et futur Directeur de la structure, l’Agence nationale des territoires va enfin voir le jour au 1er janvier 2020 après deux ans et demi d’attente.
Le 12 décembre, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, ministre en charge du Logement et de la Ville, ont installé le premier conseil d’administration de l’Agence. Pour la ministre ce fut l’occasion de rappeler qu’« après quarante ans de décentralisation, l’État doit être moins prescripteur et davantage facilitateur pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets ». C’est « d’abord une fabrique à projets » souligne-t-elle. Julien Denormandie a estimé, de son côté, qu’elle va constituer « un levier puissant pour accélérer la transformation des quartiers de la politique de la ville et améliorer les conditions de vie de leurs habitants ». Concrètement, l’Agence est la fusion de trois entités que sont le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (Epareca) et l’Agence du numérique (pour ses volets déploiement du très haut débit). Elle fonctionnera par conventionnement avec d’autres organismes l’Anah, l’Anru, le Cerema et l’Ademe. Le préfet de chaque département sera le délégué territorial de l’agence.
L’article 2 de la loi portant création de l’Agence précise sa mission : « de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements (…) dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins (…), du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques ». Elle devrait être l’interlocuteur unique des collectivités dans la conception de leurs projets d’aménagement et de revitalisation des territoires et pilotera les grands programmes territorialisés de l’État (Action Cœur de Ville, France Services, Territoires d’industrie, France Très Haut Débit…).
Pour cela, l’Agence est dotée d’un budget initial de 75 millions d’euros, dont 10 millions seront notamment consacrés à des dépenses d’ingénierie au profit des territoires. Quant à la gouvernance de l’Agence, l’État y est majoritaire au grand dam des sénateurs qui avaient bataillé contre, lors de l’examen du projet de loi en juillet dernier. Le conseil d’administration est en effet composé de trente-trois membres, dont seize représentants de l’État, un représentant de la Caisse des Dépôts, dix représentants des collectivités ainsi que deux députés, deux sénateurs et deux représentants du personnel. Lors de sa première réunion le 12 décembre, ils ont élu à la présidence Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et à la vice-présidence Vanik Berberian, président de l’AMRF.
Au premier janvier, elle sera officiellement lancée avec comme premier programme, celui des ressources humaines avec la fusion au 1er janvier du CGET, de l’Epareca et de l’Agence du numérique.
Le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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